Le logiciel Maxxton obtient la certification française NF525

Publié le février 23, 2021

4 min

Cette certification atteste de la conformité de Maxxton Software à la législation fiscale française et l’aligne sur un effort européen de lutte contre la fraude à la TVA dans tous les États membres.

Maxxton a passé avec succès le processus de certification NF525 par les spécialistes de la certification logicielle d’Infocert pour répondre aux besoins de ses clients existants et futurs en France.

Table des matières

La loi fiscale française pour réduire la fraude à la TVA

L’article 88 de cette loi fiscale précise que toute personne assujettie à la TVA doit, lors de l’enregistrement des règlements de ses clients, au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse enregistreuse, utiliser un logiciel ou un système qui satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurité, de stockage et d’archivage des données. Et ce, pour le contrôle de l’administration fiscale.

Le gouvernement français a introduit cette nouvelle loi fiscale, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui oblige tous les détaillants en France à utiliser des systèmes de point de vente (POS) conformes à des normes spécifiques conçues pour réduire la fraude à la TVA. Les terminaux de point de vente en France doivent désormais respecter les grands principes de la loi, notamment être certifiés par une autorité gouvernementale. Les fournisseurs de logiciels et les détaillants disposant de systèmes de point de vente non conformes pourraient être soumis à des amendes pour chaque logiciel ou système de caisse enregistreuse concerné, jusqu’à ce que la certification soit confirmée.

Quels processus financiers doivent être correctement couverts dans le logiciel ?

Toutes les transactions de vente ont une signature numérique unique et sont stockées de manière sûre, correcte et complète dans la base de données. Une fois archivées, les transactions ne peuvent être altérées ou modifiées. Une archive sécurisée doit être conservée et exportable pendant sept ans aux autorités fiscales. En outre, une archive électronique doit être conservée pour toutes les transactions et des rapports doivent être disponibles par des appareils enregistrés sur une base quotidienne, mensuelle et annuelle pour les autorités fiscales.

La liste des solutions logicielles certifiées est consultable sur le site Infocert.

"La réussite du programme rigoureux d’audit et de certification Infocert pour se conformer à la législation fiscale française a nécessité des efforts intensifs et importants de la part de notre organisation pour soutenir nos clients existants et futurs opérant en France. Pour se conformer à la réglementation française, notre système de gestion Maxxton Software intègre des fonctionnalités permettant de gérer les tickets (transactions POS), les factures (revenus de réservation) et la traçabilité des événements de données de manière appropriée. Il est désormais confirmé avec cette certification NF525 également que la sortie des documents officiels est conforme à la législation lorsque la configuration système requise est respectée par les utilisateurs de notre système."

Ruben de Looff, PDG de Maxxton

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